Une des questions que nos clients qui louent une habitation nous posent le plus est “qui paye les réparations de la location ?”. Ce n’est pourtant pas une question à la quelle il est facile de répondre, mais nous allons essayer dans cet article.

Les dégâts les plus fréquents ne sont généralement pas des dégâts important et sont souvent peut couteux. Par exemple : dans les maisons de campagne, ce qui arrive souvent est relatif au mobilier d’extérieur, au système de fonctionnement de la piscine, des problèmes dans les salles de bain, etc.… Et dans les maisons de ville, cela concerne la plus part du temps le système d’eau chaude, d’électroménager…

01 LE PROPRIETAIRE OU L’HABITANT

Selon la “LAU”, le propriétaire est légalement obligé d’effectuer les travaux nécessaires pour assurer l’habitabilité de l’habitation.

A Réparations pour assurer l’habilité.

Durant la période de location figurant dans le contrat, la réparation de n’importe quel problème relatif aux installations d’eau, à l’évacuation d’eau, aux installations électriques, à la toiture, aux murs, au sol, à l’électroménager et ce même si c’est à cause d’intempérie ou de nuisibles, sont à la charge du propriétaire, toujours et quand ce n’est pas dû à un mauvais usage de l’habitation ou des points que nous développons ensuite.

B Excepté si.

Si le défaut se produit à cause d’un mauvais usage de l’habitation ou des installations, il sera à la charge du locataire. Par exemple, si des déchets inappropriés ont été jetés dans les WC comme des serviettes, des couches, ou des compresses et qu’ils sont la cause de ce bouchon, alors, ce n’est pas à la charge du propriétaire.

C Cas d’urgence.

Si quelque chose devait se produire, en rapport avec l’habitation, et que cela nécessite une réparation urgente que le propriétaire ne peut solutionner rapidement (si par exemple celui-ci vit à l’étranger), il peut être convenue un arrangement entre le locataire et le propriétaire afin que l’habitant de la maison avance les frais et soit par la suite remboursé.

02 2. LE LOCATAIRE.

Selon le “LAU” le locataire est obligé de régler à sa charge les petites réparations qu’exige la propriété, causée par une utilisation normale (usure ordinaire). Il est également à la charge du locataire de réglé tout ce qui s’abime à cause d’un mauvais usage ou d’un usage anormale de sa part, ou encore d’un manque d’attention.

Dans certains cas, il est recommandé aux locataires d’avoir leur propre assurance habitation, indépendante de celle du propriétaire, évitant ainsi tout désaccord ou discussion entre les deux partis.

03 EXEMPLES

A Dans quels cas le propriétaire paye.

Un exemple dans le quel le propriétaire paye la réparation dans le cadre d’une location:

    • Il y a des traces d’humidité dans la maison à cause de la pluie et de l’état dans le quel la maison au debut de la location. Danc ce cas, c’est au propriétaire de payer la réparation.

B Dans quels cas le locataire paye.

Un exemple dans le quel le locataire paye la réparation dans le cadre de la location:

    • - Le mobilier extérieurs c’est brisé ou c’est abimé lors d’un mauvaise usage ou d’une intempérie annoncé. C’est clairement au locataire de payer les réparations car c’est un manque de soin ou d’attention.

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