Documentation nécessaire pour l’achat d’une propriété en Espagne.

Dans cet article, nous traiterons de toute la documentation nécessaire à l’achat d’une propriété en Espagne. Nous parlerons de tous les cas possibles, que l’acheteur ou vendeur soient espagnols ou étrangers.

Acheter une propriété est une des décisions les plus importantes dans notre vie, et comme ce n’est pas une chose que nous faisons fréquemment, les zones d’ombre peuvent être nombreuses et beaucoup de doutes sur ce qu’il y a à faire peuvent surgir.

01 Les étrangers qui veulent acheter une maison en Espagne doivent disposer des documents suivants:

N.I.E: Numéro d’identification des étrangers. C’est l’unique pré requis indispensable pour acheter une habitation en Espagne. Pour se le voir délivrer il faut se rendre dans un commissariat de Police avec son passeport ou une pièce d’identité et les formulaires dûment remplis. À Cómpeta Properties S.L., nous pouvons bien évidemment vous aider dans ces démarches si vous achetez une maison avec nous.
Passeport: Qui certifie donc votre identité et votre nationalité (la carte d’identité est aussi valable).
Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte dans une banque Espagnol, mais, pour faciliter le paiement des impôts et des factures après l’achat de la propriété, cela est tout de même recommandé (pour cela, il est seulement nécessaire d’avoir son numéro NIE, une adresse et un numéro de téléphone).
Pour un acheteur de nationalité Espagnol, il n’y aura besoin que de son numéro D.N.I.

02 La documentation minium qu’une maison doit posséder pour être vendue est la suivante:

La escritura de compraventa: C’est le document original qui certifie que le propriétaire actuel à acquis la propriété légalement.
Nota simple: Il est possible d’obtenir la “Nota Simple ” en sollicitant personnellement le bureau du registre des propriétés (Registro de la Propiedad) où la maison est enregistrée, cela peut aussi se faire sur internet. Sur ce document apparait la description de la propriété, son année de construction, les limites de la parcelle, la superficie, la localisation exacte, les informations sur le propriétaire actuel, etc… Elle informe aussi s’il y a une hypothèque sur la maison.
• Le dernier reçu de paiement de l’IBI: Impôt sur les biens immobiliers, qui se paye de façon annuelle.
• Les dernières factures d’eau et d’électricité : Il est important de s’assurer que le vendeur est à jours dans ses paiements de factures, comme celles d’électricité, d’eau, de gaz, etc… et c’est au vendeur lui-même de certifier tous cela avec ces factures et leurs reçus respectifs.
• Le certificat d’efficacité énergétique: C’est un document sur lequel vous pourrez trouver les informations relatives aux caractéristiques énergétiques d’un bien.
Le cadastre : Se trouve sur ce document la référence cadastrale, qui permet de retrouver des informations sur internet telles que la situation géographique, la superficie, l’usage, la représentation graphique, les éventuelles cultures sur le terrain et la valeur cadastrale.
Ces données doivent coïncider avec ce qui apparait au registre des propriétés.
Certificat du DAFO : Déclaration d'assimilation hors de l'ordination (Declaración de Asimilado a Fuera de Ordenación). Clarifie la situation de la propriété et confirme qu’il n’y à pas de problème en relation avec la construction de la maison ou sa situation géographique. S’applique seulement aux maisons de campagne.
Certificat des dettes communautaires : S’applique si la maison est mitoyenne, dans une enceinte fermée ou si c’est un appartement et qu’elle dispose donc de parties communes et de frais en découlant. Il sera également nécessaire de créditer les frais annuels et un certificat de la communauté qui prouve que le propriétaire est à jour avec les paiements.

03 Selon la LAU, le propriétaire est dans l’obligation de présenter la documentation suivante lors de la vente de sa propriété:

A Si le propriétaire est espagnol et que l’acheteur est espagnol

L’acheteur lui ne doit amener que son DNI.

B Si le propriétaire est espagnol et que l’acheteur est étranger.

Dans ce cas ou l’acheteur est étranger, il devra apporter son NIE, son passeport, et il est en plus recommandé de disposer d’un compte bancaire en Espagne.

C Si le propriétaire est étranger et que l’acheteur est étranger

Le propriétaire doit apporter toute la documentation de la maison, c'est-à-dire, l’escritura, la nota simple, les dernières factures (eau, électricité, gaz, ramassage des ordures…), le certificat d’efficacité énergétique, le dernier reçu de l’IBI, et, si la maison est une propriété rurale, le DAFO, en plus bien sûr de son NIE et de son passeport ou de sa carte d’identité. Dans le cas ou le propriétaire est résident fiscal, il doit aussi en apporter la preuve avec le certificat correspondant.

Dans ce cas ou l’acheteur est étranger, il devra apporter son NIE, son passeport, et il est en plus recommandé de disposer d’un compte bancaire en Espagne.

D Si le Propriétaire est étranger et que l’acheteur est espagnol.

L’acheteur lui ne doit amener que son DNI.

Comme vous pouvez le constater, il n’y a pas besoin d’une énorme quantité de document pour pouvoir acheter une maison en Espagne, que ce soit pour le vendeur ou pour l’acheteur. Si, en plus de cela, vous passer par une agence de confiance comme la notre, la procédure sera encore simplifiée, et les démarches seront encore moins lourdes.

https://competaproperties.com/fr/blog/173-acheter-une-maison-en-espagne-pas-a-pas.html

Et par-dessus tous, n’oublier pas de partager cet article si vous le trouver intéressant. Quand vous partagez, le bon devient meilleur.