Le contrat de dépot est un type de contrat privé qui permet de certifier l’engagement de deux partis dans la vente ultérieur d’une propriété.

01 Le contrat de depot, ne pas confondre.

Il peut être confondu très facilement avec d’autres types de contrat qui n’obligent pas à la même chose, ni de la même façon.

A Contrat privé d’achat vente.

Un contrat privé d’achat vente est un contrat qui se signe entre l’acheteur et le vendeur, il n’est pas obligatoire, mais la loi le considère comme valide et oblige à effectuer ce qui y est inscrit. Cependant, il est presque constamment réalise lors d’une vente ou d’un achat pour assurer le compromis de vente.

Pour plus d’informations sur ce type de contrat, voici un lien pouvant vous aider :

https://competaproperties.com/fr/blog/129-qu-est-ce-que-le-compromis-de-vente.html

B Contrato de arras.

El contrato de arras es un contrato privado donde las partes pactan la reserva de la compraventa de bienes o inmuebles, entregándose una cantidad de dinero en concepto de señal. Forma parte de los precontratos, porque lo que se está contratando es la obligación de firmar un contrato (el de compraventa) en el futuro, como hemos mencionado en el punto anterior. Además cuando se usa el contrato de arras se tiene en cuenta, que podrá rescindirse el contrato allanándose el comprador a perderlas, o el vendedor a devolverlas duplicadas.

C Contrat de dépot.

Il est considéré comme un précontrat, dans lequel une partie accorde à l'autre le droit exclusif de décider de la conclusion ou non du contrat de vente.

02 Contrat de dépot : les classes

Il existe plusieurs type de contrat de dépôt, nous allons vous les expliquer ici.

A Confirmatoires.

Ils constituent une confirmation, une livraison sur le prix, mais si l'une des parties rejette le contrat signé, l'autre partie peut exiger la conformité. Dans le cas où le contrat ne précise pas quel type de dépôt est signé, la loi comprendra qu'ils sont confirmatoires.

Selon l'article 1124 du Code civil, ils supposent la faculté de résoudre les obligations lorsque le cas de l'un des débiteurs ne remplit pas ce qui leur correspond.

La partie lésée peut choisir entre la mise en conformité exigeante ou la résolution de l'obligation. Vous pouvez également demander la résolution, même après avoir opté pour la conformité, lorsque cela est impossible.

La Cour décrétera la résolution réclamée, en l'absence de causes justifiées qui l'autorisent à l'indiquer.

Il est précisé dans le contrat dans la section des stipulations, point 2, où l'acheteur exprime un intérêt dans l'acquisition.

B Penitencielles.

Les dépôts pénitentiels consiste en le versement d’une Somme d’argent d’une partie à une autre, ainsi, les deux parties peuvent ce désister, perdant le dépôt par la partie qui le règle, et le doublé de celui-ci par la partie l’ayant reçu.

Selon l'article 1454 du Code civil est supposé que "Si elles avaient médiation dépôt ou signal dans le contrat d'achat et de vente, le contrat peut être résilié par l'acheteur de les perdre, ou le vendeur de retourner en double."

Il est précisé dans le contrat dans la section des stipulations, point 2, où l'acheteur exprime un intérêt dans l'acquisition.

C Penales.

Ce sont celle configurée comme une clause pénale.

Selon l'article 1152 du Code civil, ils supposent que les obligations assorties d'une clause pénale substitueront la pénalité pour l'indemnisation des dommages et le paiement des intérêts en cas de non-conformité, si rien d'autre n'a été convenu.

03 Contrat de depot : la signature.

Les contrats de dépôt ne sont pas obligatoire, il convient tout de fois de les faires puisqu’ils sont une des étapes les plus importantes pour la formalisation d’un compromis de vente. Dans beaucoup d’occasion, il sert pour que l’un des partis, ou les deux, soient plus tranquilles jusqu'à la signature finale.

A Qui signe

Si ce sont des couples mariés, les procédures peuvent être les suivantes :

• Mariage sous le régime de la communauté: Il suffit simplement qu’un des deux signe le contrat au nom des deux.

• Mariage sous le régime de la séparation des biens: Les deux se doivent de signer ce contrat.

• Droit partenaire: C’est le même cas que pour le régime de séparation des biens.

Dans le cas d’une entreprise, les solutions sont les suivantes

Le représentant légal de l’entreprise doit signer le contrat tout en confirmant son identité et sa position.

B Ce à quoi le document engage.

La partie Acheteur s’engage, dans le cas ou la vente serait annulé part sa part, a perdre la partie versée en guise de réservation, en revanche, elle ne subira aucune autre pénalités.

La partie Vendeur s’engage, dans le cas ou elle ne souhaiterait pas continuer l’opération et renoncerait à la vente, à payer les pénalités.

C Quelle Somme à payer ?

La loi Espagnole ne fixe aucun montant en particulier en ce qui concerne la Somme à verser pour réserver une propriété, et cette somme peut être librement choisie en accord avec les deux parties. Évidement, il convient d’établir une somme plus ou moins élevée en fonction de l’intérêt de l’acheteur pour le bien, du au fait qu’en cas de retrait du vendeur, ce dernier aura deux fois cette somme à régler.

Dans tous les cas, le montant doit être enregistré. C'est-à-dire, par chèque ou virement, en indiquant le nom du destinataire et le concept par lequel le montant est payé.

La Somme payé pour la réservation sera bien évidement déduite de la quantité à payer le jour de la signature du compromis de vente.

D Point que le contrat doit comprendre.

Comparecientes: Comprador, vendedor y datos necesarios de cada uno.

1. Vendedor en caso de un matrimonio en gananciales: deben de firmar los dos esposos.

2. Vendedor en caso de sociedad: El representante deberá identificarse con los documentos necesarios para realizar la operación.

3. Particular representado por tercera persona: se deberá mencionar y comprobar el poder de representación.

4. Comprador en caso de matrimonio en gananciales: basta la firma de uno de los dos.

5. Comprador en caso de sociedad: deberá identificarse con la documentación qué reconoce al firmante como representante de la sociedad.

Finca ou bien immobilier.

1.Description complète: Une description de la maison vendue doit être faite. Il est recommandé d'inclure l'emplacement du logement, la rue, le plancher, la porte et la surface. Si l'appartement est vendu avec une place de parking ou une salle de stockage, il doit être mentionné et décrit.

2.Registre: Ce n'est pas habituel, mais c'est important. Ce sera la preuve que l'acheteur aura que le vendeur est celui qu'il prétend être et qu'il n'y a rien de caché (fardeaux, encombrements) qu'il ne connait pas. La chose la plus importante à vérifier est la propriété, la description et l'état des charges.

3. Charges: Sa vérification est très importante. S'il y en a, cela doit être expressément indiqué dans l'accord conclu par les parties. Ainsi, l'acheteur peut être subrogé dans les charges qui existent. Ou, au contraire, il peut être convenu que le vendeur s'engage à les annuler avant l'élévation à l'acte public.

Conditions d’achat et de vente.

1. Ares. Ici ce trouve la sonne à verser. Il n’y a pas de montant prédéterminé.

2. Termes de l’option d’achat. La date de signature est un compromis entre les deux partis.

3. Financement. Normalement, il est convenu qu’une clause stipule qu’en cas de refus de prêt et d’annulation de la vente pour cette cause, les ares seront rendus.

4. Prix. Il convient de fixer une date concrète pour le versement final. Cela doit en général coïncider avec le jour de la signature du compromis de vente.

5. Frais. La loi recommande que l’acheteur paye toutes les charges moins la plus-value, qui elle est la charge du vendeur, ainsi que la commission de l’agent immobilier.

04 Contrat de depot : rupture

Selon la législation espagnole, si celui qui rompt l’accord est l’acheteur, celui-ci perdra la somme réglée pour la réservation. À l’inverse, si celui qui rompt l’accord est le vendeur, celui-ci devra en plus de rendre l’argent, doubler cette quantité.

A Rupture de la part de l’acheteur.

Il existe de nombreux motifs, mais ici nous mentionneront les plus communs :

Un motif de rupture peut être que l’acheteur au dernier moment à trouver une propriété similaire pour moins chère, ce qui lui à fait changer d’avis.

Un autre des motifs peut être que la documentation de la maison n’est pas en ordre et que certains problème ne peuvent pas être en accord avec la loi (obtention du DAFO)

Conséquences en fonction des motifs précédents :

Selon la loi Espagnole, dans le premier cas, l’acheteur perd la totalité de la somme déjà investie.

Selon la loi Espagnole, dans le second cas, l’acheteur se voit retourner sont apport précédent.

B Rupture de la part du vendeur.

Il existe de nombreux motifs, mais ici nous mentionneront les plus communs :

Le motif peut être que le vendeur a changé d’avis et qu’il ne souhaite plus vendre sa propriété.

Un autre motif peut être que le vendeur à reçu une offre supérieur.

Il peut aussi être parce qu'ils n'accordent pas le financement nécessaire dont l'acheteur a besoin pour l’achat.

Conséquences en fonction des motifs précédents :

Selon la loi Espagnole, pour ces motifs, il y a une pénalité, c'est-à-dire que le vendeur doit retourner à l’acheteur le double de la quantité d’argent précédemment payée.

C Vices ocultés

Les vices cachés dans une vente sont un défaut grave qui n'était pas en vue, il n'était pas possible de le savoir par l'acheteur au moment de l'achat, et une fois qu'il est devenu impropre à l'usage ou diminue son utilité au point que le L'acheteur n'aurait pas acheté ou payé moins pour cela.

1. Un vice caché ne doit pas être stipulé et ne doit pas être visible.

2. Le vice doit être grave, de telle forme qu’il rendre l’usage de la propriété impropre, ou moins utile, de sorte que si il l’avait su, l’acheteur n’aurait pas payé ce prix.

3. Le vice devait déjà être présent avant la vente de la propriété.

4. L’acheteur dispose de preuve du vice.

5. Le fait se produit dans les six mois après la signature. Ce point signifie que si aucune procédure n’est encourût pendant les six premier mois, toute action sera veine.

Conséquances :

Les conséquences sont les suivantes :

Si les vices sont connus du vendeur et caché par celui ci, le vendeur subira la perte et devra retourner le prix et payer les frais du contrat, avec les dommages.

Si le vendeur ne connaissait pas les vices cachés ou les défauts, il ne devrait rembourser que le prix et payer les frais contractuels que l'acheteur avait payés. Le fait de savoir si le vendeur connaissait ou non les vices cachés ou les défauts, sera une question à clarifier devant les tribunaux, et par conséquent, nous devons le prouver.

05 Le contrat de depot, que ce passe t’il si il n’est pas fait

Les contrats d'arras ne sont pas obligatoires; mais il est commode de le faire. Les risques y sont toujours nombreux mais si vous ne faites pas de contrat de dépôt, vous aurez plus de chances que la vente ne se fasse pas en cas de désaccord entre les deux parties, etc ...

Comme vous pouvez le constater, le contrat de dépot est une question difficile et complexe au quel devriez pas faire face seul. Soit en compagnie de votre conseiller; ou, de préférence, un avocat, vous devriez vous demander quel genre de contrat à faire et si c'est la meilleure option que vous avez.

Et surtout, n'oubliez pas de le partager si vous pensez que c'est intéressant.